Chez Le Portail Français, nous concevons des portails aluminium sécurisés, robustes et conformes aux normes. Mais nul n’est à l’abri d’un incident : portail qui se referme trop vite, vantail qui claque au vent, élément mal fixé… Si un tiers est blessé ou subit un dégât à cause de votre portail, qui est responsable ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Voici ce qu’il faut savoir.
⚖️ C’est votre responsabilité civile qui entre en jeu
Dès lors que votre portail est installé chez vous, vous en êtes responsable légalement. Si celui-ci cause un dommage à un tiers (personne extérieure à votre foyer), c’est votre garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation qui prend le relais.
👉 Elle couvre :
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les dommages corporels : blessure d’un voisin, d’un livreur, d’un passant…
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les dommages matériels : rayure ou choc sur un véhicule, objet endommagé…
🚧 Exemples de situations courantes
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Un vantail battant claque brusquement et blesse un piéton.
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Le portail motorisé se ferme sur un véhicule mal engagé.
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Une pièce se détache (gond, barre, tôle…) et abîme un bien voisin.
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Le rail du portail coulissant dépasse et fait chuter un passant.
Dans tous ces cas, votre responsabilité peut être engagée, même si l’incident est accidentel.
📋 Êtes-vous toujours indemnisé ?
Oui… à condition que :
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votre portail ait été installé correctement (professionnel ou autoconstruction dans les règles),
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vous n’ayez pas négligé l’entretien (un portail visiblement défaillant peut exclure la prise en charge),
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vous ayez respecté les normes de sécurité en vigueur.
L’assureur peut refuser d’indemniser si le dommage est dû :
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à une erreur de pose manifeste,
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à un mauvais réglage (ex. : motorisation sans arrêt sur obstacle),
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ou à l’absence de dispositifs de sécurité (cellules, butées, sabots...).
🧾 Que faire en cas d’accident ?
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Notez les faits précis (lieu, date, circonstances),
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Prenez des photos du portail, du dommage, de l’environnement,
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Obtenez les coordonnées du tiers lésé,
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Prévenez votre assureur rapidement (sous 5 jours maximum),
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Joignez tout justificatif utile : facture, fiche technique, historique d’entretien…
Chez Le Portail Français, nous pouvons vous fournir tous les documents nécessaires pour appuyer votre déclaration.
💡 Conseil : sécurisez votre portail
Pour éviter tout litige :
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optez pour une motorisation avec arrêt automatique,
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ajoutez des cellules photoélectriques et un feu clignotant,
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vérifiez régulièrement les fixations et les réglages,
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et prévoyez un contrôle périodique, surtout sur les portails motorisés.
En résumé, si votre portail cause un dommage à un tiers, c’est votre responsabilité civile qui couvre les frais… à condition d’avoir respecté les règles de pose, d’entretien et de sécurité. Chez Le Portail Français, nous vous accompagnons pour sécuriser votre installation, limiter les risques et faciliter vos démarches en cas d’incident.
